Projet H2020 RECAP : Services publics personnalisés pour accompagner la mise en œuvre de la PAC

Rendre la politique agricole commune plus facile à suivre La politique agricole commune (PAC) de l'UE vise à soutenir les agriculteurs tout en promouvant l'utilisation durable des ressources. Elle a façonné l’agriculture dans l’UE et sa vaste portée, tant géographiquement que par la nature de ses domaines d’application, la rend parfois difficile à comprendre. Un projet financé par l’UE contribue à la conformité réglementaire. Le projet RECAP vise à aider les administrations publiques à contrôler le respect par les agriculteurs des règles de la PAC (Cross-Compliance et Greening) et à leur permettre de se conformer à la réglementation.

Dr. Machi Simeonidou, coordinatrice du projet RECAP chez DRAXIS Environmental SA à Thessalonique, explique : « La plateforme RECAP est la première solution à tenter de combler le fossé entre les administrations publiques et les agriculteurs en utilisant des solutions innovantes d'observation de la Terre (OT) et des outils rentables. La participation active de ses utilisateurs est à la base du développement global de la plateforme RECAP, selon le principe « créer avec les utilisateurs, pour les utilisateurs ». La plateforme RECAP fournit un référentiel de données qui peut être utilisé pour guider les agriculteurs dans le respect de la réglementation applicable à leurs exploitations. Elle aide également les autorités publiques à surveiller et à faire respecter la conformité des agriculteurs. Les caractéristiques de l'exploitation et les informations administratives sont saisies dans la plateforme pour chaque agriculteur et traduites dans un guide personnalisé qui identifie toutes les réglementations pertinentes que l'agriculteur doit respecter dans sa situation particulière. »

Les agriculteurs deviennent des acteurs actifs dans le processus global de suivi. « Cela permet une transition vers un système basé sur des lignes directrices qui aide les agriculteurs à comprendre et à respecter les règles de la PAC, plutôt que de les pénaliser en cas de non-conformité », explique le Dr Simeonidou. Par exemple, en ce qui concerne les normes de verdissement et de conditionnalité, les agriculteurs reçoivent des instructions spécifiques, expliquant dans un langage simple ce qu'ils doivent et ne doivent pas faire pour se conformer. Une liste de contrôle est ensuite créée et les agriculteurs peuvent cocher les actions entreprises et les instructions qu’ils ont suivies. En fonction des réponses des agriculteurs, chaque norme applicable à leur exploitation est codée par couleur comme étant terminée ou en attente, ce qui les aide à identifier facilement celles qui sont encore en attente. Alors, sur quelles données se basent-ils ? Le Dr Simeonidou explique que les données satellitaires ouvertes et d’autres données spatiales sont combinées, avec les données administratives des autorités publiques et les données générées par les agriculteurs et les inspecteurs, pour fournir une vue d’ensemble. « Les résultats de la télédétection ont été utiles aux conseillers agricoles, leur permettant d'informer les agriculteurs des corrections nécessaires aux parcelles déclarées par erreur, de corriger les limites des parcelles et de toute autre erreur pouvant entraîner une non-conformité potentielle après l'inspection. » Les résultats validés du volet Télédétection (TS) ont montré une précision globale de la cartographie des types de cultures de 80 à 90 %, permettant l’identification de 9 à 13 types différents, selon l’étude de cas. Cela couvre plus de 90 % de la superficie agricole régionale.

C'est une voie à double sens : les agriculteurs peuvent non seulement identifier leurs responsabilités, mais également télécharger des informations. Les agriculteurs peuvent télécharger des documents, accompagnés de photos géolocalisées et horodatées (via une application mobile), pour démontrer leur conformité aux règles de conditionnalité (CC). Les informations reçues par le projet montrent que la majorité des agriculteurs ayant participé aux projets pilotes considèrent que l’élément le plus utile de la plateforme RECAP est de recevoir des conseils simples.

Celle-ci est adaptée à chacune des réglementations de conditionnalité et de verdissement applicables à chaque parcelle déclarée. Les inspecteurs utilisant la plateforme ont estimé que son utilisation réduisait le temps consacré à chaque inspection d’environ une heure, et que l’utilisation de RS contribuait à une réduction globale de 25 % du coût des inspections sur site effectuées.