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Utilisation du compost de fumier et du digestat comme engrais
Je voudrais poser les questions suivantes :
- Utilisation du compost de fumier :
Le décret royal 1051/2022 relatif à l'alimentation durable fixe les distances d'épandage du fumier : le fumier solide et le lisier ne peuvent être épandus à moins de 5 mètres des berges des cours d'eau, des lacs, des eaux stagnantes, du début des plages et des littoraux, des nappes phréatiques destinées à la consommation humaine, des puits et des sources. Cette distance s'applique également aux déchets.
Par ailleurs, le décret 4/2008 interdit l'épandage de lisier et de litière de volaille à moins de 500 mètres des habitations isolées, des centres urbains et des lieux de festivités, les week-ends, jours fériés et veilles de jours fériés. Il fixe également les distances minimales à respecter par rapport à différents éléments (camions, centres urbains, etc.) pour l'épandage de lisier, ainsi que les autres distances à respecter pour le stockage du lisier et de la litière de volaille hors exploitation agricole.
L’arrêté relatif aux zones vulnérables prévoit également des règles spécifiques à respecter pour le fumier, et il est indiqué que les boues d’épuration doivent également s’y conformer.
La question est la suivante : dans un élevage, si le fumier, les déchets de litière, etc., sont compostés et que ce compost est utilisé comme engrais organique sur les terres de l’exploitation, faut-il respecter toutes les limitations imposées par les différentes réglementations relatives au fumier ? Comment le compost est-il classé ?
Par ailleurs, quels critères faut-il utiliser pour affirmer qu'il s'agit de compost et non de fumier « mûr » ? Faudrait-il procéder à une analyse du matériau conforme à la définition du Décret royal 506/2013 du 28 juin relatif aux produits fertilisants, relatif à l'« amendement humique : compost de fumier » (matière organique totale 35 % m, humidité maximale 40 %, rapport C/N 20) ?
- Utilisation du digestat comme engrais :
Actuellement, de nombreuses exploitations d'élevage mettent en œuvre ou envisagent de mettre en œuvre des biodigesteurs pour le fumier et le lisier produits par leurs animaux, puis utilisent le digestat comme engrais sur leurs terres.
J'ai consulté le site web de la Junta (https://medioambiente.jcyl.es/web/es/1285029036172.html) dans la section consacrée à la digestion aérobie des déchets, et pour être honnête, ce n'est pas très clair. Je fais référence au cas d'un éleveur qui utilise son fumier et épand le digestat sur ses terres comme engrais (il ne le vend pas).
- Avez-vous besoin de demander une autorisation pour une installation fixe de traitement des déchets ?
- Avez-vous besoin de demander une autorisation concernant les sous-produits animaux (SPA) ?
- Le digestat obtenu est-il considéré comme un compost ou un engrais ?
- Quelles distances le digestat doit-il respecter par rapport aux habitations isolées et aux centres de population, aux berges des rivières, aux lacs, aux plans d'eau stagnante, au début des plages et des côtes marines, aux prises d'eau souterraine destinées à la consommation humaine, aux puits et aux sources, jusqu'aux différents éléments (routes, centres de population, etc.) ?
La question est la suivante : que doit faire l'agriculteur, comment le digestat est-il considéré et comment doit-il l'utiliser pour fertiliser ses terres ?
El presente documento proporciona información relacionada con la legislación que afecta a la consulta. Siendo los órganos competentes los que deben aclarar o interpretar en último término la normativa aplicable.
La consulta aborda la aplicación legal y técnica del compost y el digestato derivados de estiércoles ganaderos, en el marco de la legislación vigente en Castilla y León. A continuación, se detallan las implicaciones normativas, criterios de clasificación y requisitos para su uso como fertilizante.