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Le Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation soumet à consultation publique l'assouplissement de la réglementation sur l'identification des animaux et les vétérinaires d'élevage

Date de publication: 15/04/2024

Description

Ouverture de la date limite pour la procédure de consultation publique pour la modification du décret royal 787/2023 qui réglemente le système de traçabilité, d'identification et d'enregistrement de certaines espèces d'animaux terrestres en captivité, pour tenir compte des mesures de flexibilité engagées par le gouvernement envers les organisations agraires en la matière . La consultation publique est disponible sur ce lien.

La date limite d'envoi des commentaires sur le texte commence le 12 avril et se termine le 6 mai 2024 inclus. Toute observation ou opinion formulée doit être adressée à l'adresse e-mail : sganimal@mapa.es


Vous pouvez consulter le communiqué du Ministère ici

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