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Législation agraire
Description
Certificat de formation délivré par la Fondation INEA
Objectifs
- Connaître les sources, l’objet et le contenu du droit agraire.
- Encadrer le Droit dans le cadre des Sciences Sociales, en comprenant l’interrelation entre les différentes disciplines qui les composent.
- Connaître et comprendre les concepts juridiques liés au domaine du droit civil qui régit la propriété et la possession foncières, les mécanismes de protection foncière et l'importance du travail du technicien pour réussir dans de nombreuses procédures cadastrales et judiciaires.
Contenu
- La propriété.
- Droits réels limités.
- Baux ruraux, baux de bâtiments agricoles et d'élevage.
- Assurance agricole.
- Associationnisme agraire.
- Droit des successions.
