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Prises d'eau et concessions : cadre juridique, procédure administrative et aspects techniques

Date de début: 16/12/2025
Fin: 16/12/2025
Modalité: En ligne
Emplacement: En ligne

Description

Dans un contexte climatique marqué par des conditions météorologiques extrêmes, où les sécheresses prolongées ont rendu l'eau douce rare, la réglementation et la légalisation de l'utilisation privée de l'eau sont essentielles. Cet atelier vise à présenter de manière claire et pratique le processus réglementaire et les procédures nécessaires à l'obtention des permis d'utilisation de l'eau, en encadrant les droits et obligations des usagers et en garantissant leur inscription au Registre de l'eau. Il s'adresse aux propriétaires et gestionnaires d'exploitations agricoles et d'élevage, ainsi qu'aux autres professionnels intéressés par la gestion de l'eau et les permis, et souhaitant mieux comprendre les procédures en vigueur.

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