Guide sur les aides de minimis élaboré par la Principauté des Asturies
Date de publication:
16/06/2025
Communauté autonome:
Asturias, Principado de
Tous les détails:
https://akisplataforma.es/sites/default/...
Description
La Principauté des Asturies a lancé un Guide sur les aides de minimis qui résume de manière simple de nombreuses questions courantes sur le sujet, ainsi que les nouveautés introduites par les réglementations de minimis les plus récemment approuvées .
Comme vous vous en souvenez peut-être, dans le contexte des aides d'État, le terme « de minimis » désigne les petits montants qu'un État membre de l'Union européenne peut octroyer à des entreprises sans avoir à en informer la Commission européenne. Ces aides sont considérées comme si mineures qu'elles ne faussent pas la concurrence au sein du marché unique.
Le guide comprend des sujets notables tels que :
- Cadre juridique
- Champ d'application
- Validité
- Innovations dans la réglementation des aides de minimis
- Concept européen d'entreprise
- Notion d'aide d'État
- Régime général : conditions d'octroi des aides
de minimis - Obligations de contrôle ex ante
- Obligations de contrôle ex post
- Règlement 1408/2013 : agriculture
- Règlement 714/2014 : pêche